Emmanuel Macron dit vouloir inscrire la notion de consentement en matière de viol dans le droit français

Emmanuel Macron a exprimé son intention d’inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec l’association féministe Choisir la cause des femmes. « Je vais l’inscrire dans le droit français », a déclaré le chef de l’Etat, interrogé sur cette question par Violaine Lucas, la présidente de l’association, le 8 mars dernier, en marge de la Journée internationale des droits des femmes.
« Qu’on l’intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l’entends tout à fait », a-t-il ajouté, dans cet échange diffusé sur Instagram dont l’Agence France-Presse (AFP) a pu voir la totalité mercredi 13 mars, et a pu confirmer l’authenticité. Interrogé par l’AFP, l’Elysée n’a pas souhaité faire de commentaire.
En décembre 2023, la France faisait pourtant partie des Etats membres qui s’étaient opposés à une définition communautaire du viol à l’échelle européenne, assise sur la notion de consentement. Dans son projet initial, présenté le 8 mars 2022, la Commission européenne proposait, dans l’article 5 d’une directive sur les violences faites aux femmes, qu’un « crime de viol » soit « caractérisé » dès lors que la victime n’a « pas consenti à l’acte sexuel ».
Mais dix Etats membres, au premier rang desquels la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, mais aussi la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, avaient exprimé leur opposition. Et l’Union européenne avait finalement renoncé à une définition communautaire du viol basée sur la notion de consentement.
A l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #metoo, n’y est, elle, pas mentionnée explicitement, et des voix s’élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition.
« S’il le fait c’est une bonne nouvelle », a réagi auprès de l’AFP Violaine Lucas. « Cela va nous permettre d’approfondir ce que Gisèle Halimi avait commencé à faire en 1978 lors du procès d’Aix-en-Provence », en référence au procès emblématique qui contribua à faire reconnaître par la loi le viol comme un crime.
Le Monde avec AFP
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